le Conseil constitutionnel s’oppose au report de la présidentielle

Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel vient de prendre, ce jeudi 15 février, une décision dont la teneur marque un cinglant désaveu à l’égard de l’Assemblée nationale ainsi que du chef de l’État.

Dans son arrêt, le Conseil constitutionnel a en effet rejeté les deux textes fondant le report de l’élection présidentielle au 15 décembre 2024. D’un côté, « le décret n° 2024-106 du 3 février 2024, portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 fevrier 2024, est annulé ». De l’autre, « la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 fevrier 2024, est [jugé] contraire à la Constitution ».